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ANNULER UN ARRETE INTERRUPTIF DE TRAVAUX

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thomasM
 
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Inscription: 12 Oct 2010, 00:47

ANNULER UN ARRETE INTERRUPTIF DE TRAVAUX

12 Oct 2010, 01:25

Bonjour,

Je bénéficie d'un permis de construire valide, purgé de tous recours dont l'affichage a été régulièrement constaté par voie d'huissier. Après avoir entamé les travaux de fondations, le nouveau Maire de la Commune a pris deux arrêtés interruptifs de travaux ( au motif que je les travaux n'étaient pas conformes au permis) dont j'ai obtenu l'annulation, le second ayant été annulé par le juge administratif après une procédure de plus d'un an ( Les travaux étaient conformes au permis, la procédure du contradictoire n'avait pas été respectée et l'urgence pas caractérisée). Le Maire étant un voisin proche, farouchement opposé au projet (maison individuelle avec vue sur mer) a gelé le projet pendant 2 ans en laissant une fouille de 3 mètres ouvertes se gorger d'eau et entrainant un risque d'affaissement des terrains voisins ainsi que de la route (Zone PPRP). Juste après l'annulation par le tribunal de l'arrêté interdisant les travaux, le Maire ayant peur que nous puissions reprendre la construction, a pris cet fois ci un arrêté de péril imminent (3 ème arrêté). L'expert nommé par le tribunal a ordonné la reprise immédiate des travaux de sous oeuvre permettant la construction du sous sol et coulage des planchers hauts du sous sol.
Etant sur le point de reprendre les travaux, le Maire m'a adressé un courrier d'avocat dans lequel il est indiqué que les travaux réalisés ne respectent toujours pas le permis de construire, qu'il convient en conséquence de déposer un PC modificatif et qu'à défaut la Mairie se verrait dans l'obligation de prendre un nouvel arrêté interruptif de travaux.
Etant donné que j'ai demandé à l'entreprise de respecter scrupuleusement le permis (volumes, hauteurs etc...) et dans la mesure où mes travaux sont conformes au pc, je compte poursuivre ces travaux (je souhaite éviter que mon permis soit annulé si j'interromps les travaux plus d'un an), mais vais inévitablement devoir les arrêter à nouveau si le maire prend un nouvel arrêté.
Compte tenu de la durée (Plus d'un an et demi) pour obtenir l'annulation de ce type de décision, existe t' il des procédure d'urgence (référé) ou des procédures de contrôle judiciaire des travaux qui puissent me permettre d'arriver à reprendre rapidement après un nouvel arrêt ces travaux dont le caractère contestable n'est pas établi, les décisions du maire ne servant qu'un intérêt personnel. J'ai vu que le conseil d'Etat avait jugé dans un arrêt du 28 mars 2008 que le référé liberté ne pouvait être utilisé pour obtenir l'annulation d'un arrêté prescrivant l'annulation de travaux. Mon cas de figure pourrait il être interprété différemment du fait de la succession d'arrêtés, du jugement intervenu, du risque de perte du permis etc ?
Merci pour votre réponse

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