N'oubliez pas de visiter notre site http://www.juriste-immobilier.com

Assignation en Référé par mes futurs voisins.

Vous êtes un professionnel de l’immobilier , promoteur, agent immobilier, syndic d’immeubles … postez ici vos questions
snapoliv
 
Messages: 1
Inscription: 26 Aoû 2008, 09:29

Assignation en R

26 Aoû 2008, 09:50

Bonjour,

Je viens de rentrer de vacances, et à ma grande surprise (plutôt mauvaise) ma femme et moi recevons un courrier d'un huissier de justice portant sur une assignation en référé par notre futur voisin.

La petite histoire :
Acquéreur d'un terrain en Février et ayant choisi un constructeur avec un contrat UNCMI à la clé et les garanties adéquate, nous avons fait toutes les analyses nécessaires au bon déroulement des futurs travaux concernant la nouvelle construction d'une maison individuelle en limite séparative.

Notre constructeur nous a assuré qu'il avait l'habitude de ces types de chantier. Bref, les fondations ont été en conséquences du prix car notre voisins a un sous-sol total et nous en avons pas prévu. Par conséquent, nos fondations vont devoir aller jusqu'aux siennes afin de ne pas fragiliser la structure. Enfin c'est ce que m'a donné comme explication mon constructeur influant évidemment sur le prix final du projet.

De plus, nous ne pouvions pas nous mettre de l'autre côté du terrain, car il y a un droit de passage pour le voisin d'à côté car il s'agissait d'une division de lot et la maison à un regard sur un gouttière...

Bref, toujours est-il que nous avons reçu le 04 juillet 2008, notre permis de construire affiché aussitôt, par notre constructeur. Et à notre grand désarroi, nous sommes assigné en référé par les motifs suivant :
- Inquiétude des futurs voisins pour la construction d'une maison individuel accolé à la leur.
- Nommer un expert par un juge du tribunal de grande instance pour faire constater les fouilles et l'état de la maison de la partie adverse au cas ou durant toute la durée du futur chantier (car nous n'avons pas encore commencé car nous sommes dans le délai des tiers).
- Faire le nécessaire durant les travaux par une personne habilitée et dans les règles de l'art concernant la construction de la maison...
- Le prix sera à la charge de l'une ou l'autre des parties...

Hors nous avons déjà mesuré les dépenses via le constructeur qui est le seul juge pour nous car ses géomètres et experts sont passés sur le terrain et ont effectués les prélèvements et les mesures pour le bon déroulement des travaux... La facture s'est vue augmentée car le constructeur a voulu se border également de son côté...

Je souhaite donc savoir si nous risquons un éventuel problème à cela et que devons nous faire car nous n'avons pas forcément les moyens de nommer et payer un expert supplémentaire car pour nous (ma femme et moi) avons déjà payé un constructeur étant garant du bon déroulement de notre construction...

Je vous en remercie par avance.

Olivier

Retourner vers Sujets Professionnels

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités