Bonjour,

En couple depuis 20 ans, nous avons avec mon épouse, décidé après + 2ans de recherche, d'acquérir un premier bien, une maison en pierre à la campagne avec 600 m2 de terrain, à 20 km du Puy en Velay pour 55K euros.

Lors de la visite, le vendeur professionnel, nous fait l'état des lieux, et il a été bien vu avec lui qu'il n'y avait pas de toilettes, puisqu'il s'agissait de toilettes turcs à l’extérieur de la maison. Les vendeurs détenaient cette maison depuis 1964.
Il nous a alors été signalé qu'il n'y avait pas d'assainissement au norme, mais un système, trou / puits perdus.
Il y avait tout de même une vieille salle de bains et un lavabo dans la cuisine.
Peu de choses aux normes donc, (électricité, gaz) et nous avons prévus 30K euros de travaux pour tout remettre en état + portes et fenêtres et isolation sous combles : le vendeur nous a alors proposé un courtier en travaux qu'il connaissait : pour moi c'était simple, ce courtier en liaison avec des Maitres d’œuvres, les dépêchaient et nous faisaient des devis et travaux, y compris installer une salle de bain neuve avec toilettes ; nous étions conquis.

Passé l'hiver (car nous comprenions que les artisans venants de St Etienne aient des difficultés pour se déplacer avec les intempéries, nous avons étés très tolérants : mais dès avril, il a fallu que je les relance très fréquemment pour voir quelques avancées minimes.

En avril, le plombier qui devait nous refaire la salle de bains a alors percé le mur en pierre pour y installer les évacuations des toilettes et à l'aide d'une mini pelle nous a creusé une tranchée tout le long du mur extérieur pour y faire passer ses tuyaux ; je n'en savais rien, j'ai été prévenu par le courtier par mail : quand je me suis déplacé 15 jours après, cette tranchée toujours béante m'a fait bizarre ; j'ai pris contact avec lui, qui me disait que c'était le temps de refaire la salle de bain. Il a fallu pousser jusqu'à début juillet, pour que, le plâtrier, l'électricien et le plombier, viennent ensemble finir en un jour tout ce qu'ils avaient commencé ;
Le plombier ne m'a pas refermé la tranché : il m'a dit, " il faudra que le fassiez à la main ! j'en ai déjà eu pour 450e pour la mini pelle, je ne veux plus les remettre ! "
Surpris et contactant le courtier qui "géraient de loin" les travaux, il m'a expliqué qu'il pouvait faire venir un maçon pour reboucher, mais que ça me couterait 450e en espèces !
En lisant des forums, début Aout 2018, j'ai directement contacté mon assurance : de plus j'ai eu de l'eau qui a pénétré dans la maison, car le tuyau installé s’arrête au pied de celle ci (pas à 3m comme ça doit l’être apparemment) : un dégât des eaux plus signalé ! je contacte fréquemment le plombier qui ne veut rien faire, mais m'explique aussi qu'il n'a rien où se raccorder !
- c'est la 2e surprise : pour nous le puits perdu était sous les toilettes extérieurs ou existant : mais non, ces toilettes ont un trou de 30 cm au mieux et pas mieux qu'un tuyaux de quelques cms (d'après le plombier) qui allait nulle part ! (sous terre)
- on panique : on relis à fond compromis et acte de vente : il s'avère qu'il y a noté système de puits perdus, mais ce trou constitue-t-il ce système ?
- De plus sur le diagnostic d'Assainissement établit par la commune (ou le maire) en juin 2017, il y a noté "Fosse Toute Eau" avec Plan d'épandage non conforme...
- En fouillant encore, il y a la demande de la notaire faite au maire et signée sur l'Assainissement, mais celui ci n'a pas toutes les cases cochées !
- De plus en appelant le syndicat des eaux du Puy en Velay, depuis le début de l'année (2018), ce n'est plus la mairie qui gère les Spanc, mais eux !
Nous avons donc pris contact avec un huissier qui doit faire les constats de "travaux mal finis" et sur "l'assainissement " dont on a des notations différentes.
Il semblerait que ceci constitue un vice caché : il nous faudrait prendre alors un avocat (coûteux apparemment) ; mais refaire un assainissement au complet, avec fosse nous couterait dans les 10k euros d'après ce que j'ai pu voir, et comme je l'ai tant lu, si nous avions su, nous aurions prévu dans notre prêt tout ceci !
Question : Pensez vous que nos étapes sont correctes ?
- huissier, assurance (dont je ne suis pas sûr que l'on ai droit à mieux que du conseil juridique mais à qui j'ai adressé un courrier explicatif - contact qui indemnise pour le dégât des eaux-)
- Je dois rencontrer le maire suite à ce papier de contrôle et conformité de la propriété (loi 92-3 de 1992) ce 18/08 : je souhaite savoir pourquoi il y a écrit ça, et ce qu'il propose.
- J'ai appelé le vendeur pro : pour lui c'était dit et écrit, puits perdus : pour lui ça peut même être un petit trou dans lequel se jette l'eau, mais là rien au normes depuis 1964 ? Et la notaire n'a rien vu (différence en annotation du maire et le vendeur ?)
- après l'huissier et ses constatations je souhaite envoyer une lettre avec A/R à tout ces gens pour leur montrer ce constat.
MAIS après je ne sais pas comment faire ? C'est là que j'aurai besoin de vos conseils : Désolé de vous solliciter sur le sujet, mais combien coute une instruction en justice pour ceci, avons nous nos chances ?
Pour notre premier achat, et ce petit coin que nous souhaitions avoir, nous nous disons que nous n'avons vraiment pas de chance ;(
MERCI si vous souhaitez nous conseiller.

Bonjour,

Nous avons bien pris connaissance de votre message qui a retenu toute notre attention dans la mesure où il fait appel à nos compétences en droit immobilier. En cas de vices cachés, sachez que l’acquéreur non professionnel peut demander la résolution de la vente (action rédhibitoire) ou la diminution du prix (action estimatoire). Votre situation est très complexe et impose un échange oral. Nous vous invitons pour ce faire à nous contacter au 01 56 79 11 00. Nos attachés d’information se tiennent à votre disposition afin d'orienter votre demande vers l'un de nos avocats compétents en la matière.

Cordialement,
L’équipe d’Avocats PICOVSCHI.
**la responsabilité du cabinet ne saura être engagée par cette réponse**

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse ; j'ai pour le moment :
- vu un huissier qui est venu constater : les travaux non finis et l'assainissement non présent.
- la semaine prochaine pour les travaux mal finis, les experts en assurances seront aussi présents pour tenter une négociation.
- je pense en effet rentrer en contact prochainement avec un avocat sur la Haute Loire, car comme vous l'exprimez, c'est une situation complexe.
Si je ne trouve pas satisfaction, il est en effet probable que je vous contacte (si vous avez une équipe sur le département 43 - lieu de ma résidence secondaire).

Merci.