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VOISIN PROCEDURIER

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Mylène
 
Messages: 1
Inscription: 30 Sep 2008, 17:53

VOISIN PROCEDURIER

30 Sep 2008, 18:05

J'ai eu un permis de construire en bonne et due forme pour l'acquisition d'un terrain et la construction d'une maison. Seulement le voisin procédurier dans l'âme qui n'a rien à foutre de ses journées ne veut pas de voisins à côté de chez lui alors qu'il savait qu'il y avait un terrain constructible donc qui serait mis en vente ! l'agence lui avait même prioritairement proposé de l'acheter. Il a donc pris un avocat pour contrer le permis et hop notre dossier envoyé au tribunal d'instance avec un motif futile et donc obligation pour nous de prendre un avocat avec les frais exhorbitants que ça implique (un autre crédit sur le dos) et dont on se serait bien passé plus obligation d'un déménagement intermédiaire. Le tribunal a mis trois ans pour statuer sur le dossier tout de même !! et nous a donné raison. Maintenant on va pouvoir faire déboiser le terrain et faire commencer la construction. Seulement on sent qu'il va nous pourrir la vie et tout contrôler. Il ne va jamais vouloir qu'on déroule une partie de son grillage et surtout nous laisser le passage sur son jardin juste pour la peinture de la façade extérieure. Peut-on l'y obliger sinon encore procédure et fric à sortir. On n'en peut plus de ce type ... :evil:

lannier
 
Messages: 1
Inscription: 15 Oct 2008, 13:14

15 Oct 2008, 13:31

Vous vous êtes montré très patient c'est donc que vous voulez vraiment construire sur votre terrain. Maintenant, il vous faut perceverer et oublier votre voisin. Quant à l'edification de votre cloture vous avez droit à ce que l'on appelle le "droit d'échelle". Il ne peux vous le refuser. Puisque votre voisin est pointilleux (et même +, semble t-il), je vous conseille d'être très prudent quant à la limite de propriété: Puisque la cloture ne sera pas mitoyenne (mais qui sait, peut-être votre voisin l'accepterait-il ), votre cloture ne devra pas être édifiée sur la limite de propriété mais en retrait de celle-ci. Inutile de s'éloigner de 5 cm; 1 cm ou même 1 millimètre sont suffisants. Bien entendu, plus cette distance est petite plus il y aura matière à contestation. Et surtout n'oubliez pas que la limite de propriété se trouve aussi bien en partie aérienne que souterraine. Par cela, je veux dire que si les fondations ou plots de mortier sont sur la limite de propriété un tel fait pourrait vous valoir un jugement en votre défaveur. Ne tomber pas dans un piège possible: votre voisin vous autorisant par écrit à édifier votre cloture sur la limite de propriété. Votre voisin pourrait vous attaquer par la suite, et son écrit ne serait pas valable.
Par contre, il vous reste une autre solution: vendez, et construisez ailleurs. Un voisin comme le votre est une plaie qui vous pourrira la vie, sauf si votre terrain est suffisant grand pour que vous puissiez l'oublier mais même dans ce cas rien n'est certain puisque comme disait Michel Audiart: "on reconnait les cons à ce qu'ils se permettent tout".

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