N'oubliez pas de visiter notre site http://www.juriste-immobilier.com

CLOSES IMMOBILIERES

Vous êtes un professionnel de l’immobilier , promoteur, agent immobilier, syndic d’immeubles … postez ici vos questions
SURDIVE
 
Messages: 1
Inscription: 08 Fév 2009, 02:20

CLOSES IMMOBILIERES

08 Fév 2009, 02:58

BONJOUR,
JE SOUHAITERAIS AVOIR DES RENSEIGNEMENTS CONCERNANT MON LIEN ET MES RISQUES PAR RAPPORT AU BON DE VISITE SIGNE AVEC UN AGENT IMMOBILIER. JE M'EXPLIQUE:
APRES VISITE D'UNE MAISON DANS L'AGENCE (x), NOUS AVONS FAIT UNE PROPOSISION D'ACHAT POUR UN MONTANT. APRES RENEGOCIATION DU PRIX , L'AGENT IMMOBILIER NOUS PRESSE POUR VENIR DEPOSER UN CHEQUE DE RESERVATION (EST CE NORMAL?) AFIN DE CONCLURE LA VENTE MAIS LE LENDEMAIN IL NOUS ANNONCE QUE CELA EST TROP TARD ET QUE QUELQU' UN A DEJA FAIT UNE RESERVATION!!!..NOUS RESTONS LA NE COMPRENANT PAS BIEN SE QUI PASSE ET DEPUIS PLUS DE NOUVELLES .
VOULANT SAVOIR SI LA VENTE AVAIT ETE BIEN CONCLUE NOUS NOUS RENSEIGNONS AUPRES D'UNE AUTRE AGENCE (Y) QUI NOUS ANNONCE
QU'A PRIORI CETTE MAISON EST TOUJOURS EN VENTE ???

J'ARRIVE ENFIN A MES QUESTIONS :
EST CE QUE JE PEUX FAIRE UNE OFFRE D'ACHAT POUR CETTE MEME MAISON DANS L'AGENCE (y) SACHANT QUE NOUS AVONS SIGNE UN BON DE VISITE DS L'AGENCE (x) ? QUELS SONT LES RISQUES ENCOURUS ? SOMMES NOUS TOUJOURS LIES A CETTE AGENCE VIA CE BON DE VISITE ?
(PRECISION : L'AGENCE (x) N'A PAS L'EXCLUSIVITE DE CETTE MAISON
A LA VENTE)

MERCI D'AVANCE DE M'ECLAIRCIR SUR CE SUJET
SALUTATIONS
MERCI

administrateur
Site Admin
 
Messages: 74
Inscription: 22 Mai 2007, 15:18

09 Mar 2009, 15:36

Bonjour,

Je vais reprendre vos questions une par une :

EST CE QUE JE PEUX FAIRE UNE OFFRE D'ACHAT POUR CETTE MEME MAISON SANS L'AGENCE (y) SACHANT QUE NOUS AVONS SIGNE UN BON DE VISITE DS L'AGENCE (x) ?

La jurisprudence ne reconnait pas de force juridique à un bon de visite. Le bon de visite permet seulement à l'agent immobilier d'apporter la preuve de son rôle dans la vente.

Si l'acquéreur tente d'évincer l'agent immobilier après que ce dernier lui ait fait visiter l'appartement alors l'agent immobilier pourra, sous certaines conditions, intenter une action en responsabilité délictuelle contre l'acquéreur afin que sa commission lui soit versée.

Dans votre cas, vous souhaitiez passer par l'agent immobilier ; cependant, ce dernier vous a répondu que cela était trop tard ; Si vous avez la preuve de ce refus, vous pouvez alors conclure la vente sans l'intermédiaire de l'agent sans risque de voir l'agent immobilier intenter une action contre vous.

QUELS SONT LES RISQUES ENCOURUS ? SOMMES NOUS TOUJOURS LIES A CETTE AGENCE VIA CE BON DE VISITE ?

Si vous n'apportez pas la preuve du refus de l'agence vous indiquant que cela était trop tard alors il est possible que l'agence intente une action contre vous ; Si le juge reconnait que vous avez tenté d'évincer l'agent immobilier vous pourrez, si le mandat prévoit que la commission est à la charge de l'acquéreur, être condamné à verser à l'agent une somme équivalente à celle prévu dans le mandat.

Cordialement,

Avocats-Picovschi

Retourner vers Sujets Professionnels

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités