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un chemin rural qui passe dans ma propriété non délimité

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Inscription: 22 Oct 2009, 20:50

un chemin rural qui passe dans ma propri

31 Oct 2009, 11:47

Bonjour,
j'ai acquis une propriété en 2007 sur ce terrain j'ai une parcelle non délimité.
Donc j’ai fait appel à un géomètre expert qui s'occupe de la commune afin de borner ma parcelle. Le souci, j'ai un chemin rural qui passe sur ma parcelle. Le géomètre expert ma dit que si clôturai cette parcelle, j’aurai des problèmes avec la mairie même si je suis le propriétaire.
Apparemment ça fait plus de trente ans que c'est comme ça.
Le notaire avait précisé sur l’acte de vente que le voisin empiétait sur ma propriété.
De plus le chemin rural passait entre nos deux propriétés. Mon voisin a avancé sa clôture en prennent le chemin plus 1 mètre dans ma propriété sur 50 mètres de long environ.
Vu que mon terrain n’ayant jamais été clôture les gens passaient dans ma propriété depuis
Es ce que je suis propriétaire ou pas de cette parcelle pour les impôts oui pour le reste ?
La mairie a t’elle le droit de prendre mon terrain pour en faire un chemin rural alors que c’est mon voisin qui a déplacé la clôture apparemment vu qu’il y a plus trente ans que c’est comme ça mon géomètre ma dit que je ne pouvais rien faire
En sachant que géomètre travaillait aussi pour la commune.
Je pense qu’il prend parti pour la mairie
Merci de votre aide

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