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Malfaçons : problème garantie décennale

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julie94
 
Messages: 1
Inscription: 08 Juil 2010, 13:18

Malfa

08 Juil 2010, 13:19

Bonjour,

Je me présente Julie, j'habite dans un appartement acheté fin 2007 et c'est au nom de toute la copropriété, je vous soumets un souci de malfaçon sur notre immeuble en vous remerciant de suite pour vos conseils.

L'immeuble a été construit en 2005, de nombreuses finitions n'ont pas été faites (peintures des murs, des balcons, ...) et pire, il y a des malfaçons (infiltrations d'eau mauvais écoulements des eaux dans les allées...)

La copropriété souhaiterait faire jouer la garantie décennale pour les malfaçons étant donné qu'il y en a pour plus de 20.000 euros.

Le syndic a donc entamé les démarches, mais l'organisme auprès duquel la garantie décennale a été souscrite exige des attestations de tous les intervenants. Or il manquerait certaines attestations.

Le syndic a donc (selon ses dires) fait appel à un huissier pour récupérer ces documents, mais sans succès pour le moment.

A la prochaine assemblée générale, la question va être posée : est ce que la copropriété prend à sa charge tous les travaux, ou alors est-ce qu'une procédure judiciaire est entamée contre le constructeur pour espérer avoir gain de cause.

Le syndic avertit tout le monde en disant qu'une procédure peut durer 2 ou 3 ans, couter 20.000 euros et au final n'avoir aucune certitude quant au résultat. En somme payer des frais d'avocat et à la fin, payer encore pour les travaux car la procédure n'aura pas aboutit.

Les questions que je me pose :
- l'organisme assureur en t-il en droit d'exiger toutes les attestations ou c'est une excuse ?
- le syndic ne devrait-il pas être en possession de toutes ses attestations (c'est le même depuis que l'immeuble a été construit) n'a t-il pas une part de responsabilité dans cette affaire ?
- est ce que réalisant des travaux, la garantie décennale ne serait pas définitivement perdue ?

Si vous avez des idées sur ce problème, nous vous serions tous très reconnaissants. Nous avons tous l'impression d'être pris pour des pigeons avec un constructeur qui s'en met plein les poches, et à nous de tout payer.

ps : le constructeur a je crois fait faillite.

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