N'oubliez pas de visiter notre site http://www.juriste-immobilier.com

Surélévation : quel contrat ?

Vous êtes un particulier en phase d’achat-vente immobilière, de construction, de location …postez ici vos questions
MarcEtNad
 
Messages: 1
Inscription: 23 Sep 2010, 09:12

Sur

23 Sep 2010, 09:23

Bonjour,

Nous avons signés un devis pour une surélévation de notre maison dans le Sud-Ouest.
Nous finançons ces travaux en grande partie grâce à un emprunt que nous a accordé
verbalement la banque. Pour avoir l'accord définitif, la banque passe par l'agence VerifImmo
qui consulte notre dossier de construction et vérifie la conformité du projet immobilier.

Cependant voilà : VerifImmo demande à l'entreprise de fournir un "contrat de contractant général"
ainsi qu'une "garantie d'achèvement", ce que l'entreprise ne peut/veut pas fournir.
L'entreprise nous dit :
- L'entreprise est spécialisée dans la surélévation (ils ne font que ça) et n'est pas constructeur
de maisons individuelles. Ils n'ont pas à fournir ces documents.
VerifImmo nou dit :
- L'entreprise établit les plans, fait les travaux, ne sous-traite rien, font donc tout ce que fait
un contructeur de maisons individuelles. Ils ne sont pas en conformité juridique.

C'est très difficile de trouver des informations sur le sujet sur le net.
Quelqu'un pourrait me renseigner ?
Merci beaucoup !

Nad.

Retourner vers Sujets Personnels

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités