bonjour,

je viens de quitter mon amie au 1 septembre 2010 et nous avions un bail hlm .
j'ai demandé au bailleur comment je pouvais me désolidariser du bail, ils m ont répondu que je ne pouvais pas me désolidariser du bail car nous avions signer tous les deux . alors si mon ex conjointe ne paye pas le loyer cé moi le co locataire qui serais poursuivie
comment faire pour que puisse sortir mon nom de se bail ???
merci de vos réponse
cordialement
jacob

Monsieur,

Vous souhaitez vous désolidariser de votre bail HLM et votre bailleur vous dit que c’est impossible car votre amie et vous avez signé le bail tous les deux.
Ce n’est pas parce que vous avez signé le bail tous les deux que vous ne pouvez pas vous désolidariser.
Vous devriez vérifier l’existence d’une clause de solidarité dans votre bail car cela change votre situation.

1- Si votre bail ne contient pas de clause de solidarité :

En vertu de l’article 1222 du code civil : « Chacun de ceux qui ont contracté conjointement une dette indivisible, en est tenu pour le total, encore que l'obligation n'ait pas été contractée solidairement ». Chaque colocataire est tenu au paiement de l’intégralité du loyer.
Si vous souhaitez retirer votre nom du bail, vous devez envoyer au bailleur, une lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d’huissier, indiquant la date à laquelle vous quittez les lieux.
Toutefois, vous devez respecter le délai de préavis de trois mois. Votre logement étant à loyer modéré, votre préavis est réduit à deux mois si vous obtenez un logement chez un autre bailleur social et un mois si vous obtenez un autre logement chez le même bailleur social.
Ainsi, vous ne serez plus tenu du paiement des loyers et accessoires après la période de préavis.

2- Si votre bail contient une clause de solidarité :

Vous devez donner congé en envoyant une lettre avec accusé de réception ou par acte d’huissier en respectant le préavis.
Toutefois, donner congé ne mettra pas fin à la solidarité. Si votre amie ne paie pas les loyers, vous devrez les payer.

Cependant, il est conseillé de donner congé pour plusieurs raisons :
- La jurisprudence considère que la solidarité continue d’exister en cas de tacite reconduction du bail. Donc, si vous ne donnez pas congé, vous serez solidaire même après le renouvellement du bail.
En revanche, si vous donnez congé, vous serez libéré de la solidarité lorsque le bail arrivera à terme.
- Donner congé et faire un état des lieux le jour de votre départ, permet de ne pas être tenu responsable d’éventuelles dégradations des locaux après votre départ.

Je vous recommande avant toute chose de vérifier dans votre bail, l’existence d’une clause de solidarité afin de déterminer votre action.

Le droit immobilier étant complexe, n’hésitez pas à nous contacter au 01.56.79.11.00 afin de faire valoir vos droits.