Bonjour,
Nous venons d'acheter une maison pour laquelle l'ancienne propriétaire avait empiété sur un morceau de terrain de la SNCF (10m longueur * 1m largeur)
Visiblement, cela a toujours été comme ça (au moins depuis 40 ans).
Peut-on aujourd'hui inclure d'office cette parcelle dans notre propriété ?
En vous remerciant
Morceau de jardin utilisé depuis près de 40 ans
- Vanessa P.
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