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Morceau de jardin utilisé depuis près de 40 ans

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Vanessa P.
 
Messages: 1
Inscription: 14 Oct 2010, 13:44

Morceau de jardin utilis

14 Oct 2010, 13:48

Bonjour,

Nous venons d'acheter une maison pour laquelle l'ancienne propriétaire avait empiété sur un morceau de terrain de la SNCF (10m longueur * 1m largeur)
Visiblement, cela a toujours été comme ça (au moins depuis 40 ans).
Peut-on aujourd'hui inclure d'office cette parcelle dans notre propriété ?

En vous remerciant

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