Dans le cas d'une profession reglementée telle celle d'agent
immobilier, le franchiseur doit-il s'assurer de la capacité de ses
franchisés à exercer cette prefession?
S'il ne le fait pas, sa responsabilité peut-elle être engagée par un
client victime de l'activité delictueuse d'un des franchisés de son
réseau?
Responsabilité franchiseur vis à vis des clients du réseau
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