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Responsabilité franchiseur vis à vis des clients du réseau

Vous êtes un professionnel de l’immobilier , promoteur, agent immobilier, syndic d’immeubles … postez ici vos questions
PYG19
 
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Inscription: 06 Déc 2007, 01:25

Responsabilit

26 Aoû 2008, 23:37

Dans le cas d'une profession reglementée telle celle d'agent
immobilier, le franchiseur doit-il s'assurer de la capacité de ses
franchisés à exercer cette prefession?

S'il ne le fait pas, sa responsabilité peut-elle être engagée par un
client victime de l'activité delictueuse d'un des franchisés de son
réseau?

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