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- VEFA retard avant signature
par PERAULT » 23 Déc 2018, 08:33 - 0 Réponses / 1124 Vus
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23 Déc 2018, 08:33
- VEFA retard avant signature
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- Suspicion vice caché Assainissement
par Olivier69 » 17 Aoû 2018, 22:32 - 2 Réponses / 1433 Vus
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05 Sep 2018, 13:51
- Suspicion vice caché Assainissement
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- Valeur juridique d'un mail
par Pinette31150 » 27 Mar 2018, 20:03 - 1 Réponses / 1463 Vus
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18 Avr 2018, 09:59
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- validité offre d'achat
par aladin64 » 23 Sep 2017, 13:32 - 2 Réponses / 2213 Vus
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01 Mar 2018, 11:22
- validité offre d'achat
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- Avenant au compromis de vente
par RYZEK » 30 Juil 2016, 17:50 - 1 Réponses / 3110 Vus
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08 Aoû 2016, 17:24
- Avenant au compromis de vente
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- Liquidation immobiliere en indivision
par oudad13 » 21 Sep 2015, 13:09 - 1 Réponses / 3884 Vus
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24 Sep 2015, 18:40
- Liquidation immobiliere en indivision
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- parole plainte voisin
par olivier62 » 14 Aoû 2015, 13:28 - 1 Réponses / 3621 Vus
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09 Sep 2015, 12:51
- parole plainte voisin
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- compromis de vente et refus de prêt
par MILO » 24 Jan 2011, 19:16 - 1 Réponses / 81248 Vus
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13 Avr 2015, 10:01
- compromis de vente et refus de prêt
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- vice caché lors d'un achat de terrain
par proprio66 » 15 Oct 2010, 20:01 - 1 Réponses / 86540 Vus
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17 Nov 2011, 15:01
- vice caché lors d'un achat de terrain
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- Rétractation achat maison et récupération de l'avance versée
par Emilie » 26 Sep 2011, 12:52 - 1 Réponses / 88536 Vus
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14 Oct 2011, 17:10
- Rétractation achat maison et récupération de l'avance versée
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- Engagements d'un bon de visite
par Robert17 » 23 Sep 2011, 10:35 - 1 Réponses / 88275 Vus
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14 Oct 2011, 15:15
- Engagements d'un bon de visite
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- problème compromis de vente et hypothèque judiciaire
par Maxime » 13 Sep 2011, 12:04 - 0 Réponses / 742584 Vus
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13 Sep 2011, 12:04
- problème compromis de vente et hypothèque judiciaire
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- ANNULATION VENTE IMMOBILIERE PAR VENDEUR
par 2fre » 21 Fév 2011, 14:26 - 1 Réponses / 86315 Vus
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26 Aoû 2011, 12:40
- ANNULATION VENTE IMMOBILIERE PAR VENDEUR
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- Interdiction de cuisiner dans une chambre de boinne
par lindemann » 26 Jan 2011, 12:45 - 2 Réponses / 85493 Vus
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05 Juil 2011, 16:30
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- DECOUVERTE APRES ACHAT
par ch18 » 25 Fév 2011, 15:25 - 1 Réponses / 87343 Vus
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13 Avr 2011, 18:53
- DECOUVERTE APRES ACHAT
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- ART 690 CC demande complément d'interpretation...
par marquis de carabas » 13 Avr 2011, 18:26 - 0 Réponses / 85236 Vus
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13 Avr 2011, 18:26
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- Copropriété, Clim pour les commerces, mais les particuliers
par npa94 » 31 Mar 2011, 11:51 - 0 Réponses / 82712 Vus
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31 Mar 2011, 11:51
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- probleme d'implantation
par hennequin » 30 Mar 2011, 18:56 - 0 Réponses / 82546 Vus
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30 Mar 2011, 18:56
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- Frais d'ouverture de dossier?? Par le syndic
par Jean-Thomas » 30 Mar 2011, 10:07 - 0 Réponses / 82559 Vus
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30 Mar 2011, 10:07
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- Donation de terrain
par samoth » 19 Mar 2011, 16:59 - 1 Réponses / 50 Vus
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28 Mar 2011, 16:45
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- Pénalités de retard
par antealis » 10 Mar 2011, 17:14 - 0 Réponses / 200 Vus
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- Abandon des travaux
par Karl » 15 Fév 2011, 00:46 - 0 Réponses / 82783 Vus
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15 Fév 2011, 00:46
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- Réparation locative ?
par champignon » 08 Fév 2011, 20:26 - 0 Réponses / 82682 Vus
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08 Fév 2011, 20:26
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- proprietaire peu scrupuleux
par Alexandre Larive » 13 Jan 2011, 11:18 - 1 Réponses / 84811 Vus
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01 Fév 2011, 20:02
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- Vente à la découpe, Droit de préemption
par gamag » 30 Jan 2011, 20:43 - 0 Réponses / 82278 Vus
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30 Jan 2011, 20:43
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- Plan d occupation des sols
par JFrancois » 30 Jan 2011, 14:02 - 0 Réponses / 82456 Vus
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30 Jan 2011, 14:02
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- nouvelle loi sur les diagnostic obligatoire d'une fosse sept
par vieira luis » 21 Jan 2011, 10:58 - 0 Réponses / 82467 Vus
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21 Jan 2011, 10:58
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- Augmentation de loyer
par irina1995 » 18 Jan 2011, 20:39 - 0 Réponses / 82418 Vus
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18 Jan 2011, 20:39
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- achat d'une maisson par le bon coin
par chochotte » 17 Jan 2011, 16:10 - 0 Réponses / 82601 Vus
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- Achat en VEFA livraison T3 2013 - dépôt de garantie
par STrimoul » 14 Jan 2011, 12:20 - 0 Réponses / 82556 Vus
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14 Jan 2011, 12:20
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- regard de compteur d'eau
par duoviri » 13 Jan 2011, 16:01 - 0 Réponses / 81959 Vus
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- Mon propriétaire veut récupérer sa cuisine
par jcbb92 » 13 Jan 2011, 13:01 - 0 Réponses / 82181 Vus
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13 Jan 2011, 13:01
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- Achat en VEFA - les limites.
par CARRE » 29 Déc 2010, 18:02 - 0 Réponses / 81596 Vus
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29 Déc 2010, 18:02
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- achat appartement (bail verbal)
par ttgaz » 28 Déc 2010, 18:36 - 0 Réponses / 82037 Vus
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28 Déc 2010, 18:36
- achat appartement (bail verbal)
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- PREPONDERANCE D'UN ACTE NOTARIE SUR UN ECRIT DE GEOMETRE
par PTITECHOUETTE » 26 Déc 2010, 19:29 - 0 Réponses / 81915 Vus
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26 Déc 2010, 19:29
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- Droit de préemption
par Xaveric » 17 Déc 2010, 15:03 - 0 Réponses / 81989 Vus
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17 Déc 2010, 15:03
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- Délai entre compromis vente et acte authentique dépassé !!
par martine33 » 21 Oct 2010, 11:21 - 1 Réponses / 84901 Vus
- Dernier message par felipe
09 Déc 2010, 06:52
- Délai entre compromis vente et acte authentique dépassé !!
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- Assurances
par Rivas Marie » 26 Nov 2010, 16:27 - 0 Réponses / 82151 Vus
- Dernier message par Rivas Marie
26 Nov 2010, 16:27
- Assurances
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- PROBLEME CHAUDIERE
par BETTYBOOP2 » 06 Oct 2010, 09:38 - 1 Réponses / 84448 Vus
- Dernier message par administrateur
24 Nov 2010, 13:04
- PROBLEME CHAUDIERE
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- Vente d'un bien immobilier. Promesse de vente ?
par AMM » 21 Nov 2010, 19:29 - 0 Réponses / 82501 Vus
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21 Nov 2010, 19:29
- Vente d'un bien immobilier. Promesse de vente ?
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- achat terrain
par maison.bbc86 » 21 Nov 2010, 15:54 - 0 Réponses / 81758 Vus
- Dernier message par maison.bbc86
21 Nov 2010, 15:54
- achat terrain
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- URGENT : CORPROPRIETE
par Laulo38 » 19 Nov 2010, 18:02 - 0 Réponses / 81404 Vus
- Dernier message par Laulo38
19 Nov 2010, 18:02
- URGENT : CORPROPRIETE
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- durée du préavis ??
par phlauryane » 20 Oct 2010, 10:51 - 1 Réponses / 83908 Vus
- Dernier message par administrateur
15 Nov 2010, 19:45
- durée du préavis ??
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- dommage ouvrage et décennale
par leonetti » 14 Nov 2010, 15:14 - 0 Réponses / 82217 Vus
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14 Nov 2010, 15:14
- dommage ouvrage et décennale
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- Action en réduction de prix
par jpsafe » 12 Nov 2010, 12:04 - 0 Réponses / 82155 Vus
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12 Nov 2010, 12:04
- Action en réduction de prix
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- Location accession
par almee » 10 Nov 2010, 11:52 - 0 Réponses / 82052 Vus
- Dernier message par almee
10 Nov 2010, 11:52
- Location accession
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- Comment calculer la TVA sur la vente d'une maison ?
par Lilian » 27 Oct 2010, 09:48 - 0 Réponses / 82211 Vus
- Dernier message par Lilian
27 Oct 2010, 09:48
- Comment calculer la TVA sur la vente d'une maison ?
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- Garantie décennale lors d'une rénovation par soi-même
par Lilian » 27 Oct 2010, 09:37 - 0 Réponses / 81834 Vus
- Dernier message par Lilian
27 Oct 2010, 09:37
- Garantie décennale lors d'une rénovation par soi-même
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- Y-a-t-il un recours contre un acheteur refusant d'acheter !!
par tipette77 » 01 Oct 2010, 19:01 - 1 Réponses / 84605 Vus
- Dernier message par administrateur
26 Oct 2010, 11:10
- Y-a-t-il un recours contre un acheteur refusant d'acheter !!
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- Problème de charges de copropriété
par Mangssion » 22 Oct 2010, 09:37 - 0 Réponses / 472 Vus
- Dernier message par Mangssion
22 Oct 2010, 09:37
- Problème de charges de copropriété
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