REGLEMENTATION DE LA CONSTRUCTION ET PERMIS MODIFICATIF
Posté: 11 Juin 2008, 10:34
Bonjour,
J'ai déposé un permis de construire en décembre 2006. Je dois déposer aujourd'hui un permis modificatif. Or cetaines règlementations ont changé, notamment la règlementation accessibilité aux handicapés qui est appliquable pour les projets dont le permis est déposé après le 1er janvier 2007. Dois-je appliquer la nouvelle règlementation à cause du PC modificatif ?
D'avance merci
J'ai déposé un permis de construire en décembre 2006. Je dois déposer aujourd'hui un permis modificatif. Or cetaines règlementations ont changé, notamment la règlementation accessibilité aux handicapés qui est appliquable pour les projets dont le permis est déposé après le 1er janvier 2007. Dois-je appliquer la nouvelle règlementation à cause du PC modificatif ?
D'avance merci