proc
Posté: 29 Juil 2008, 15:25
Bonjour,
Ma situation est assez difficile et je souhaiterai avoir un avis. J'ai signé un compromis de vente en janvier 2008 dans une agence pour l'achat d'une maison.Cette maison est propriété d'une SCI, le représentant de la SCI a signé le document. Cependant trois jours avant la signature de l'acte ( c'est à dire 5 mois après le compromis), on apprend que les associés du gérant ( qui sont ses enfants) ne sont pas d'accord pour vendre et n'ont jamais été consulté pour cela. le notaire m'indique alors le compromis est nul et que je dois me retourner contre l'agence qui a mal fait son travail : vérifier le titre de propriété et vérifier la signature de tous les associés de la SCI. l'Agence ne veut pas d'un arrangement à l'amiable alors qu'il nous le faisais croire jusqu'à présent ( donc 2 mois après la signature prévue de l'acte). Il nous dit de lui intenter un procès et nous intimide en nous disant qu'on y gagnerai pas et que ca allait être long.
Quand un compromis est annulé, il y a normalement une somme de 10% de la valeur du bien prévue pour indemniser les acquéreurs.
Ma question étant : est ce que c jouable? surtout que j'ai déja engagé des frais bancaires le crédit étant débloqué.. puis je leur demander de m'indemniser la somme prévu sur le compromis? Quelqu'un a t il connu le même soucis?
Ma situation est assez difficile et je souhaiterai avoir un avis. J'ai signé un compromis de vente en janvier 2008 dans une agence pour l'achat d'une maison.Cette maison est propriété d'une SCI, le représentant de la SCI a signé le document. Cependant trois jours avant la signature de l'acte ( c'est à dire 5 mois après le compromis), on apprend que les associés du gérant ( qui sont ses enfants) ne sont pas d'accord pour vendre et n'ont jamais été consulté pour cela. le notaire m'indique alors le compromis est nul et que je dois me retourner contre l'agence qui a mal fait son travail : vérifier le titre de propriété et vérifier la signature de tous les associés de la SCI. l'Agence ne veut pas d'un arrangement à l'amiable alors qu'il nous le faisais croire jusqu'à présent ( donc 2 mois après la signature prévue de l'acte). Il nous dit de lui intenter un procès et nous intimide en nous disant qu'on y gagnerai pas et que ca allait être long.
Quand un compromis est annulé, il y a normalement une somme de 10% de la valeur du bien prévue pour indemniser les acquéreurs.
Ma question étant : est ce que c jouable? surtout que j'ai déja engagé des frais bancaires le crédit étant débloqué.. puis je leur demander de m'indemniser la somme prévu sur le compromis? Quelqu'un a t il connu le même soucis?