note de pr
Posté: 23 Juil 2009, 09:29
Nous sommes propriétaires d'une maison dans un lotissement récent. Hier, sur un lot, est apparu un permis de construire pour 4 appartements.
Du coup, j'ai relu tous les documents , et la note de présentation du lotissement précise :
"L'habitat sur ce projet sera de type pavillonaire puisqu'il comportera à son achèvement des maisons individuelles"
Peut on faire annuler le permis de construire grace a cela?
Je précise que je n'ai rien trouvé sur le règlement du lotissement , ni sur le cahier des charges.
Merci de vos réponses!
Du coup, j'ai relu tous les documents , et la note de présentation du lotissement précise :
"L'habitat sur ce projet sera de type pavillonaire puisqu'il comportera à son achèvement des maisons individuelles"
Peut on faire annuler le permis de construire grace a cela?
Je précise que je n'ai rien trouvé sur le règlement du lotissement , ni sur le cahier des charges.
Merci de vos réponses!