RETROCESSION DES VOIERIES A LA MAIRIE PAR UNE ASL
Posté: 24 Oct 2010, 19:47
Bonjour,
je suis membre du bureau d'une ASL dont les voieries sont en cours de rétrocession à la Mairie.
Nous devons faire voter la décision de rétrocession.
Nos statuts prévoit bien ceci est l'objet de l'ASL, mais ma question est :
devons nous organiser une AG Extraordinaire pour ce vote et à quel quorum et majorité ?
je suis membre du bureau d'une ASL dont les voieries sont en cours de rétrocession à la Mairie.
Nous devons faire voter la décision de rétrocession.
Nos statuts prévoit bien ceci est l'objet de l'ASL, mais ma question est :
devons nous organiser une AG Extraordinaire pour ce vote et à quel quorum et majorité ?