Forum juriste immobilier

La résiliation du bail Le bail qui est caractérisé par la location d'un bien immobilier peut être résilié pour différentes raisons: -selon l'article 1722 du code civil, si, pendant la durée du bail, la chose louée est détruite en totalité par cas fortuit, le bail est résilié de plein droit; si elle est détruite qu'en partie, le preneur peut, même suivant les circonstances, demander soit une diminution du prix, soit la résiliation même du bail. Dans l'un et l'autre cas, il n'y a lieu à aucun dédommagement. -De plus en cas de réparations dans la chose louée d'une durée supérieure à quarante jours, le prix du bail peut être diminué du temps et de la partie de la chose louée dont le locataire est privé. Si jamais les réparations tendent à rendre inhabitable le bien, alors le locataire aura le droit de demander la résiliation du bail. -Du côté du bailleur, ce dernier peut être à l'origine de la demande de résiliation du bail si, comme le précise l'article 1729 du code civil, le preneur emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou dont il puisse résulter un dommage pour le bailleur. -La résiliation du contrat de location intervient suite à la perte de la chose louée, et par le non accomplissement de leurs engagements respectifs par le bailleur et le preneur(article 1741 du code civil) -Enfin, si la résiliation intervient par la faute du locataire, il faut savoir qu'il sera tenu de payer le prix du bail pendant le temps nécessaire à la relocation, comme le précise l'article 1760 du code civil, sans préjudice des dommages et intérêts qui ont pu résulter de l'abus.