Forum juriste immobilier

Bonjour,

nous avons acheté un appartement neuf sur plan qui devait être achevé au premier trimestre 2008 donc livré au plus tard fin mai 2008.
Le constructeur nous a envoyé un courrier nous signalant un retard de 100 jours pour intempéries. Il nous a fourni une attestation d'intempéries du maître d'oeuvres.
Or j'ai lu sur un site qu'il ne suffisait pas au constructeur de fournir un rapport de Météo France, mais qu'il devait nous fournir pour preuve, que les contrats des sous-traitants étaient prévus à cette date et que l'entreprise sous-traitante à bien fait une déclaration de chômage pour intempéries.

Puis-je réclamer une attestation de Météo-France et une déclaration de chômage pour intempéries ? Sinon, quels sont nos droits ?
Y'a t'il une définition des intempéries (valeur de vent à partir de laquelle les travaux sont arrêtés, quantité de pluie...) ? Je voudrais vérifier les données qui nous ont été transmises car elles me semblent erronées.

Merci de vos réponses,
cordialement.

le contrat de contruction d'un immeuble à usage d'habitation ou professionnel d'après un plan doit comporter le délai dans lequel le bâtiment doit être édifier(L231-1 CCH) et les clauses légitimes de retard autres que les intempéries, cas de force majeure et cas fortuits sont réputées non écrites. toutefois, La loi et la Jurisprudence reconnaissent les intempéries comme une cause de retard à condition qu’elles présentent un caractère anormal.
En effet, quelques jours de neige, de gel ou de grand froid n’ont rien d’imprévisible ni d’anormal en janvier.
Cependant, il est vrai que la convention collective des ouvriers du bâtiment prévoit que le grand froid peut empêcher le travail de se poursuivre : par des températures trop basses, béton et plâtre ne peuvent être mis en œuvre. Mais la jurisprudence se révèle sévère pour retenir le caractère imprévisible et irrésistible de ces aléas climatiques.

en conclusion il faut regarder si ces intempéries étaient anormales et dans le cas contraire regarder si les intempéries étaient suscptibles d'entraver la p^rise de béton...
Enfin, outre ces cas, les intempéries normales pour la saison ne sont pas un motif légitime de retard, et des indemnités pourront être réclamées en justice en démontrant l'existence d'un préjudice.