intemp
Posté: 03 Jan 2008, 15:47
Bonjour,
nous avons acheté un appartement neuf sur plan qui devait être achevé au premier trimestre 2008 donc livré au plus tard fin mai 2008.
Le constructeur nous a envoyé un courrier nous signalant un retard de 100 jours pour intempéries. Il nous a fourni une attestation d'intempéries du maître d'oeuvres.
Or j'ai lu sur un site qu'il ne suffisait pas au constructeur de fournir un rapport de Météo France, mais qu'il devait nous fournir pour preuve, que les contrats des sous-traitants étaient prévus à cette date et que l'entreprise sous-traitante à bien fait une déclaration de chômage pour intempéries.
Puis-je réclamer une attestation de Météo-France et une déclaration de chômage pour intempéries ? Sinon, quels sont nos droits ?
Y'a t'il une définition des intempéries (valeur de vent à partir de laquelle les travaux sont arrêtés, quantité de pluie...) ? Je voudrais vérifier les données qui nous ont été transmises car elles me semblent erronées.
Merci de vos réponses,
cordialement.
nous avons acheté un appartement neuf sur plan qui devait être achevé au premier trimestre 2008 donc livré au plus tard fin mai 2008.
Le constructeur nous a envoyé un courrier nous signalant un retard de 100 jours pour intempéries. Il nous a fourni une attestation d'intempéries du maître d'oeuvres.
Or j'ai lu sur un site qu'il ne suffisait pas au constructeur de fournir un rapport de Météo France, mais qu'il devait nous fournir pour preuve, que les contrats des sous-traitants étaient prévus à cette date et que l'entreprise sous-traitante à bien fait une déclaration de chômage pour intempéries.
Puis-je réclamer une attestation de Météo-France et une déclaration de chômage pour intempéries ? Sinon, quels sont nos droits ?
Y'a t'il une définition des intempéries (valeur de vent à partir de laquelle les travaux sont arrêtés, quantité de pluie...) ? Je voudrais vérifier les données qui nous ont été transmises car elles me semblent erronées.
Merci de vos réponses,
cordialement.