personnel - immobilier
Posté: 06 Juil 2008, 23:41
Bonjour, J'ai acquis un apprtement sur plan. Livraison le 30 juin 2007. Il s'agissait d'un ancien bâtiment rénové et qualifié "neuf" me permettant de bénéficier de la loi de Robien. La notice descriptive générale des parties privatives (appartement, parking, garage) et parties communes étaient très sommaire. De nombreuses finitions restent en suspend ( cave en l'état initial d'avant travaux, grille motorisée d'accès qui n'a jamais vraiment fonctionnée, la rampe d'escalier qui n'a pas été changée ou remise en état, la cave...)
L'ensemble de ces sujets ont été notifiés au promoteur, néanmoins ils se déchargent totalement prétextant des dégradations postérieures ( à quoi?)pour la grille, cave en l'état ( avec traces diverses du chantier telles plans sur les murs, saleté des travaux, carrelage manquant ou cassé... ) soit disant comme mentionné aux intéressés et lors de la dernière assemblée générale (rien sur le PV d'AG), antennes TV nécessitant un décodeur individuel non mentionné dans le descriptif qui prévoit la réception des 6 chaînes...
Quelles sont les obligations qui incombent au constructeur concernant l'ancien réhabilité en neuf, qu'est inclu dans la garantie décénale ( grille d'accès...) et quel recours puis-je avoir concernant les accords verbaux passés ou les normes non mentionnées dans le descriptif.
Une obligation de norme "écologique" obligatoire depuis 2007 n'est pas mentionné dans le descriptif, comment savoir si l'immeuble (et mon appartement ) est au norme?
Je précise que la livraison des parties communes n'a pas encore été effectuée.
En vous remerciant de vos conseils et réponses à venir. Betty
L'ensemble de ces sujets ont été notifiés au promoteur, néanmoins ils se déchargent totalement prétextant des dégradations postérieures ( à quoi?)pour la grille, cave en l'état ( avec traces diverses du chantier telles plans sur les murs, saleté des travaux, carrelage manquant ou cassé... ) soit disant comme mentionné aux intéressés et lors de la dernière assemblée générale (rien sur le PV d'AG), antennes TV nécessitant un décodeur individuel non mentionné dans le descriptif qui prévoit la réception des 6 chaînes...
Quelles sont les obligations qui incombent au constructeur concernant l'ancien réhabilité en neuf, qu'est inclu dans la garantie décénale ( grille d'accès...) et quel recours puis-je avoir concernant les accords verbaux passés ou les normes non mentionnées dans le descriptif.
Une obligation de norme "écologique" obligatoire depuis 2007 n'est pas mentionné dans le descriptif, comment savoir si l'immeuble (et mon appartement ) est au norme?
Je précise que la livraison des parties communes n'a pas encore été effectuée.
En vous remerciant de vos conseils et réponses à venir. Betty