Imbroglio Compromis de vente et d
Posté: 29 Aoû 2008, 22:46
Bonjour,
Mon pere souhaitait acheter un logement et avait signé un compromis de vente;cependant, etant malade, il ne s'est pas rendu chez le notaire pour signer l'acte notarié de l'acte de vente final; il a été hospitalisé et est décédé peu après.
Le compromis de vente n'indique aucune clause particulière (pas de sommes indiquées en cas de problemes):Rien n'a été rempli.
Le vendeur n'a pas -sans doute mal conseillé-souhaité les 10% d'acompte.
Aujourd'hui, il demande aux heritiers-moi et mon frere-une indemnité transactionnelle a l'amiable ou alors une procedure judiciaire sera engagée si nous refusons.
Questions:-comment fixer la somme du dedommagement "pour le prejudice subi"?
-S'il engage une procedure judiciaire, celle-ci differera-t-elle la succession ou peut-on moi et mon frere passer outre, puisqu'assurement, le compromis a été redigé a la légére et qu'il n'y a aucune clause de noter?
En clair, il blufferait pour que nous craignions une procedure.
Je vous remercie.
Cordialement.
Mon pere souhaitait acheter un logement et avait signé un compromis de vente;cependant, etant malade, il ne s'est pas rendu chez le notaire pour signer l'acte notarié de l'acte de vente final; il a été hospitalisé et est décédé peu après.
Le compromis de vente n'indique aucune clause particulière (pas de sommes indiquées en cas de problemes):Rien n'a été rempli.
Le vendeur n'a pas -sans doute mal conseillé-souhaité les 10% d'acompte.
Aujourd'hui, il demande aux heritiers-moi et mon frere-une indemnité transactionnelle a l'amiable ou alors une procedure judiciaire sera engagée si nous refusons.
Questions:-comment fixer la somme du dedommagement "pour le prejudice subi"?
-S'il engage une procedure judiciaire, celle-ci differera-t-elle la succession ou peut-on moi et mon frere passer outre, puisqu'assurement, le compromis a été redigé a la légére et qu'il n'y a aucune clause de noter?
En clair, il blufferait pour que nous craignions une procedure.
Je vous remercie.
Cordialement.