probl
Posté: 21 Jan 2009, 11:14
Bonjour,
J'ai obtenu il y a 9 ans un permis de construire pour agrandir ma maison.
J'ai fait les travaux moi-même ce qui m'a conduit à ne les finir que dernièrement.
Quand j'ai voulu obtenir mon certificat de conformité, la mairie a refusé. Elle considère que mon permis de constuire n'est plus valable.
Est ce possible?
Si je fais une nouvelle demande de permis de construire, peut elle me le refuser en considérant que mes constructions ne sont pas conformes à sont nouveau PLU?
Peut-elle décider de détruire mes nouvelles constructions?
Et pourrais-je vendre ma maison sans de certificat de conformité?
Merci d'avance de votre réponse.
J'ai obtenu il y a 9 ans un permis de construire pour agrandir ma maison.
J'ai fait les travaux moi-même ce qui m'a conduit à ne les finir que dernièrement.
Quand j'ai voulu obtenir mon certificat de conformité, la mairie a refusé. Elle considère que mon permis de constuire n'est plus valable.
Est ce possible?
Si je fais une nouvelle demande de permis de construire, peut elle me le refuser en considérant que mes constructions ne sont pas conformes à sont nouveau PLU?
Peut-elle décider de détruire mes nouvelles constructions?
Et pourrais-je vendre ma maison sans de certificat de conformité?
Merci d'avance de votre réponse.