mur soutenement et borne
Posté: 20 Sep 2009, 15:51
Bonjour,
Je suis sur le point d'acheter une maison. Le terrain est en cours de détachement. La parcelle détachée est plus haute que la mienne sur une partie du terrain.
Qui doit construire le mur de soutènement ? Je souhaite en faire un préalable à la mise en place d'une clôture est-ce légal?
Une clôture sera mise en place cependant j'ai un garage et une extension qui se trouvent sur la limite de séparation des terrains. Le faite de construire une clôture dans le prolongement des murs existant implique que les murs actuels deviennent mitoyens ou alors ils restent ma propriété?
petit schema:
limite des terrains : ---
murs de l'atelier et du garage : ****
----------------------------------------***********************************------------------------------------
A gauche le terrain présente une différence de hauteur
A droit une légère pente (pas de mur de soutènement de prévu sauf si le propriétaire change la nature du nivellement.
Cdt
Je suis sur le point d'acheter une maison. Le terrain est en cours de détachement. La parcelle détachée est plus haute que la mienne sur une partie du terrain.
Qui doit construire le mur de soutènement ? Je souhaite en faire un préalable à la mise en place d'une clôture est-ce légal?
Une clôture sera mise en place cependant j'ai un garage et une extension qui se trouvent sur la limite de séparation des terrains. Le faite de construire une clôture dans le prolongement des murs existant implique que les murs actuels deviennent mitoyens ou alors ils restent ma propriété?
petit schema:
limite des terrains : ---
murs de l'atelier et du garage : ****
----------------------------------------***********************************------------------------------------
A gauche le terrain présente une différence de hauteur
A droit une légère pente (pas de mur de soutènement de prévu sauf si le propriétaire change la nature du nivellement.
Cdt