Construction d'une maison mitoyenne
Posté: 17 Fév 2010, 20:19
Bonjour,
nous avons acheté en août 2008 une maison à un "investisseur" privé. Avant de vous expliquer notre problème, je vais vous situer un peu le "cadre" de cette vente:
Un terrain de 2600m², sur lequel se trouve notre maison. L'"investisseur" lorsqu'il a acheté cette maison aux anciens propriétaires, a séparé le terrain en 3 parcelles distinctes, dont une de 600m² avec la maison. C'est cette parcelle et donc la maison que nous avons acheté en 2008. Lors de la vente, dès la signature du compromis, et de surcroit dans l'acte notarié définitif, il est mentionné que sur un des deux terrains mitoyens, une maison serait construite avec plan de situation signé par toutes les parties annexé à cet acte définitif. Depuis cette vente, l'"investisseur" a vendu les deux terrains.
Le problème est qu' aujourd'hui, un panneau de chantier vient d'apparaître et des travaux viennent de commencer. Nous venons de découvrir avec horreur que la maison soit-disant mitoyenne n'est pas du tout celle prévue sur le plan de situation annexé à notre acte de vente. Pire, un garage vient se monter devant nos fenêtres.
Quel recours avons-nous??? Nous avons pris contact immédiatement avec le notaire, avec lequel nous avons rendez-vous lundi prochain. Mais apparemment, c'est le notaire qui a établi l'acte de vente du terrain également.
D'ici au rendez-vous, que pouvons-nous faire. Pouvons-nous nous retourner contre l'"investisseur"? et comment?
Merci par avance de vos réponses.
nous avons acheté en août 2008 une maison à un "investisseur" privé. Avant de vous expliquer notre problème, je vais vous situer un peu le "cadre" de cette vente:
Un terrain de 2600m², sur lequel se trouve notre maison. L'"investisseur" lorsqu'il a acheté cette maison aux anciens propriétaires, a séparé le terrain en 3 parcelles distinctes, dont une de 600m² avec la maison. C'est cette parcelle et donc la maison que nous avons acheté en 2008. Lors de la vente, dès la signature du compromis, et de surcroit dans l'acte notarié définitif, il est mentionné que sur un des deux terrains mitoyens, une maison serait construite avec plan de situation signé par toutes les parties annexé à cet acte définitif. Depuis cette vente, l'"investisseur" a vendu les deux terrains.
Le problème est qu' aujourd'hui, un panneau de chantier vient d'apparaître et des travaux viennent de commencer. Nous venons de découvrir avec horreur que la maison soit-disant mitoyenne n'est pas du tout celle prévue sur le plan de situation annexé à notre acte de vente. Pire, un garage vient se monter devant nos fenêtres.
Quel recours avons-nous??? Nous avons pris contact immédiatement avec le notaire, avec lequel nous avons rendez-vous lundi prochain. Mais apparemment, c'est le notaire qui a établi l'acte de vente du terrain également.
D'ici au rendez-vous, que pouvons-nous faire. Pouvons-nous nous retourner contre l'"investisseur"? et comment?
Merci par avance de vos réponses.