TRAVAUX DE COPROPRIETE EN COURS AU MOMENT DE LA VENTE
Posté: 30 Mai 2010, 21:49
BONJOUR,
NOUS AVONS SIGNES UN COMPROMIS DE VENTE LE 24/07/2007 POUR ACHETER UN APPARTEMENT. L'ANCIEN PROPRIETAIRE AVAIT VOTE DES TRAVAUX EN AG DES COPROPRIETAIRE LE 02/05/2007. SA QUOTE PART DE TRAVAUX PREVUS ETAIT 800€.
LORS DE LA VENTE CHEZ LE NOTAIRE EN 10/2007, LE SYNDIC N'A RECLAME QUE 300€ SUR LA MUTATION DES LOTS REALISES LE 28/09/2007 (SOIT LE 1er 1/3 DES ACCOMPTES TRAVAUX) .
Le notaire nous avait dis que lors de la vente d'un bien immobilier, le vendeur conservait à sa charge le paiement de l'INTEGRALITE des travaux votés par l'AG jusqu'au jour de la signature de la promesse de vente, que ces travaux soient exécutés ou non.
AUJOURD'HUI LE SYNDIC NOUS RECLAME 500€ POUR SOLDER LE COMPTE TRAVAUX.
QUI DOIT REELLEMENT PAYER LES TRAVAUX?
MERCI D'AVANCE POUR VOTRE AIDE.
NOUS AVONS SIGNES UN COMPROMIS DE VENTE LE 24/07/2007 POUR ACHETER UN APPARTEMENT. L'ANCIEN PROPRIETAIRE AVAIT VOTE DES TRAVAUX EN AG DES COPROPRIETAIRE LE 02/05/2007. SA QUOTE PART DE TRAVAUX PREVUS ETAIT 800€.
LORS DE LA VENTE CHEZ LE NOTAIRE EN 10/2007, LE SYNDIC N'A RECLAME QUE 300€ SUR LA MUTATION DES LOTS REALISES LE 28/09/2007 (SOIT LE 1er 1/3 DES ACCOMPTES TRAVAUX) .
Le notaire nous avait dis que lors de la vente d'un bien immobilier, le vendeur conservait à sa charge le paiement de l'INTEGRALITE des travaux votés par l'AG jusqu'au jour de la signature de la promesse de vente, que ces travaux soient exécutés ou non.
AUJOURD'HUI LE SYNDIC NOUS RECLAME 500€ POUR SOLDER LE COMPTE TRAVAUX.
QUI DOIT REELLEMENT PAYER LES TRAVAUX?
MERCI D'AVANCE POUR VOTRE AIDE.