Date limite pour l'ach
Posté: 31 Mai 2010, 10:18
Nous avons signé un compromis de vente et nous avons paye l'avance de 10% de la valeur de la propriété, la transaction a été faite par une agence immobilière en suivant les tous les procédures juridiques. Date de signer des documents chez le notaire a été plus tard le 20 mai 2010. Pendant ce temps le notaire a envoyé un e-mail afin de s'assurer que notre cas a atteint le notaire et que tous les actes sont en ordre. Une semaine avant l'expiration du délai, j'ai demandé la date exacte pour la signature de documents. Le notaire a dit que il n'a pas une réponse parce que le vendeur dispose d'une l'inscription hypothécaire et l'conseiller financier n'a pas encore donné aucune solution. Le notaire était sûr que ce prêt n'est pas un obstacle et c'est une situation fréquente en France. La question est quelles mesures peut prendre et comment on peut urgenter la signature des Actes authentique?