Litige suite
Posté: 26 Aoû 2010, 16:32
Bonjour,
Nous avons acquis il y a peu un bien immobilier de la façon suivante: le rdc en nom propre (résidence principale) et deux étages au dessus sous forme sociétaire pour du locatif.
Le contexte était le suivant: les 2 étages étaient loués à des locataires déja en place depuis environ une année et aucune mention portant sur des éventuels impayés n'a été faite par les vendeurs lors du passage de la vente devant le notaire.
En plus d'avoir volontairement rempli une cave de détritus et de n'avoir pas totalement vidé les locaux (de nombreux meubles et divers encombrants), il s'est avéré qu'un des deux locataires posait des soucis depuis bien longtemps et l'ancienne propriétaire a également déclaré aux gendarmes que le bail avait été résilié par ses soins avant la vente. L'ancien locataire est maintenant parti sans laisser les clés car rechercher par les forces de l'ordre
La transcation immobiliere a donc été entachée d'irrégularités. Y a t'il un moyen juridique pour nous permettre de réparer ce préjudice?
Nous avons acquis il y a peu un bien immobilier de la façon suivante: le rdc en nom propre (résidence principale) et deux étages au dessus sous forme sociétaire pour du locatif.
Le contexte était le suivant: les 2 étages étaient loués à des locataires déja en place depuis environ une année et aucune mention portant sur des éventuels impayés n'a été faite par les vendeurs lors du passage de la vente devant le notaire.
En plus d'avoir volontairement rempli une cave de détritus et de n'avoir pas totalement vidé les locaux (de nombreux meubles et divers encombrants), il s'est avéré qu'un des deux locataires posait des soucis depuis bien longtemps et l'ancienne propriétaire a également déclaré aux gendarmes que le bail avait été résilié par ses soins avant la vente. L'ancien locataire est maintenant parti sans laisser les clés car rechercher par les forces de l'ordre
La transcation immobiliere a donc été entachée d'irrégularités. Y a t'il un moyen juridique pour nous permettre de réparer ce préjudice?