Y-a-t-il un recours contre un acheteur refusant d'acheter !!
Posté: 01 Oct 2010, 19:01
Bonjour à tous .
Y-a-t-il un recours face un acheteur qui voulait acquérir un terrain et ayant signé sous sein privé un compromis de vente.
En effet au mois de mai un acheteur voulait bien acheter mon verger qui était à vendre et donc nous avons signé à la maison un document sous sein privé attestant qu'il voulait acheter le terrain. Mais aucun accompte ne lui a été demandé.
Les démarches ont été commencées immédiatement chez le notaire (dépôt des actes de propriété, informations données par l'acheteur sur son état civil ...), mais depuis n'ayant plus de nouvelles même de l'acheteur et du notaire, je me posais beaucoup questions sur la réalisation de cette vente.
J'ai donc repris contact avec le notaire et je viens de recevoir une lettre du notaire m'informant que l'acheteur n'en voulait plus.
Y-a-t-il un recours contre cet acheteur ne voulant plus acheter mon terrain ? Car en effet ayant eu d'autres propositions depuis, que j'ai bien sûr refusées en raison du compromis signé.
Merci à toutes les personnes qui pourront me renseigner s'il y a possibilité de poursuivre cet acheteur indélicat.
Cordialement.
Y-a-t-il un recours face un acheteur qui voulait acquérir un terrain et ayant signé sous sein privé un compromis de vente.
En effet au mois de mai un acheteur voulait bien acheter mon verger qui était à vendre et donc nous avons signé à la maison un document sous sein privé attestant qu'il voulait acheter le terrain. Mais aucun accompte ne lui a été demandé.
Les démarches ont été commencées immédiatement chez le notaire (dépôt des actes de propriété, informations données par l'acheteur sur son état civil ...), mais depuis n'ayant plus de nouvelles même de l'acheteur et du notaire, je me posais beaucoup questions sur la réalisation de cette vente.
J'ai donc repris contact avec le notaire et je viens de recevoir une lettre du notaire m'informant que l'acheteur n'en voulait plus.
Y-a-t-il un recours contre cet acheteur ne voulant plus acheter mon terrain ? Car en effet ayant eu d'autres propositions depuis, que j'ai bien sûr refusées en raison du compromis signé.
Merci à toutes les personnes qui pourront me renseigner s'il y a possibilité de poursuivre cet acheteur indélicat.
Cordialement.