Morceau de jardin utilis
Posté: 14 Oct 2010, 13:48
Bonjour,
Nous venons d'acheter une maison pour laquelle l'ancienne propriétaire avait empiété sur un morceau de terrain de la SNCF (10m longueur * 1m largeur)
Visiblement, cela a toujours été comme ça (au moins depuis 40 ans).
Peut-on aujourd'hui inclure d'office cette parcelle dans notre propriété ?
En vous remerciant
Nous venons d'acheter une maison pour laquelle l'ancienne propriétaire avait empiété sur un morceau de terrain de la SNCF (10m longueur * 1m largeur)
Visiblement, cela a toujours été comme ça (au moins depuis 40 ans).
Peut-on aujourd'hui inclure d'office cette parcelle dans notre propriété ?
En vous remerciant