Location accession
Posté: 10 Nov 2010, 11:52
Bonjour,
Je vais acheter un appartement en location accession.
Je souhaiterais savoir si je revends avant les 15 ans est-ce que je suis imposée sur la TVA ? (Différentiel TVA 19,6 % - 5,5 % )
Faut-il respecter des plafonds de vente en cas de revente du bien avant les 15 ans ? (Le prix d’achat reste t’il immuable jusqu’aux dits 15 ans d’exonération) ?
Merci d'avance de votre réponse.
Je vais acheter un appartement en location accession.
Je souhaiterais savoir si je revends avant les 15 ans est-ce que je suis imposée sur la TVA ? (Différentiel TVA 19,6 % - 5,5 % )
Faut-il respecter des plafonds de vente en cas de revente du bien avant les 15 ans ? (Le prix d’achat reste t’il immuable jusqu’aux dits 15 ans d’exonération) ?
Merci d'avance de votre réponse.