Vente d'un bien immobilier. Promesse de vente ?
Posté: 21 Nov 2010, 19:29
Bonjour, je voulais savoir si dans ce cas précis :
Une personne qui vient d'aménager dans une maison avec son compagnon, promet de vendre son appartement à un tiers. Mais au final cette personne rompt avec son compagnon et appelle 3 jours aprés sa promesse, le tiers à qui elle comptait vendre son appartement pour lui annoncer qu'elle revient sur sa promesse.
Je voulais savoir si l'on est en présence d'une promesse de vente ? si celle ci est unilatérale ou synallagmatique ?
Est ce que le tiers, même si aucun papier n'a été signé, peut agir en justice pour obtenir l'exécution de la promesse ?
merci d'avance.
Une personne qui vient d'aménager dans une maison avec son compagnon, promet de vendre son appartement à un tiers. Mais au final cette personne rompt avec son compagnon et appelle 3 jours aprés sa promesse, le tiers à qui elle comptait vendre son appartement pour lui annoncer qu'elle revient sur sa promesse.
Je voulais savoir si l'on est en présence d'une promesse de vente ? si celle ci est unilatérale ou synallagmatique ?
Est ce que le tiers, même si aucun papier n'a été signé, peut agir en justice pour obtenir l'exécution de la promesse ?
merci d'avance.