PREPONDERANCE D'UN ACTE NOTARIE SUR UN ECRIT DE GEOMETRE
Posté: 26 Déc 2010, 19:29
Bonjour,
nous sommes propriétaires d'un terrain et résidence principale dans une impasse privée (plusieurs riverains). Un terrain enclavé servant de jardin potager (non constructible) jouxte notre propriété. Ce terrain jouit d'un droit de passage d'une largeur de 3 mètres sur toute la longueur de l'impasse.
Or, les propriétaires actuels font état d'un écrit d'un géomètre expert stipulant que ce terrain jouit d'un droit de passage sur la totalité des parcelles de l'impasse, ce qui leur permet d'effectuer tous travaux de viabilisation gênant le passage de nos véhicules, et sans en demander l'autorisation.
Un écrit de géomètre-expert est-il prépondérant sur un acte notarié précisant que le droit de passage lié à ce terrain est sur une largeur de 3 mètres ?
Merci d'une (ou plusieurs réponses) précises, si possible avec des références du code civil ou autre.
nous sommes propriétaires d'un terrain et résidence principale dans une impasse privée (plusieurs riverains). Un terrain enclavé servant de jardin potager (non constructible) jouxte notre propriété. Ce terrain jouit d'un droit de passage d'une largeur de 3 mètres sur toute la longueur de l'impasse.
Or, les propriétaires actuels font état d'un écrit d'un géomètre expert stipulant que ce terrain jouit d'un droit de passage sur la totalité des parcelles de l'impasse, ce qui leur permet d'effectuer tous travaux de viabilisation gênant le passage de nos véhicules, et sans en demander l'autorisation.
Un écrit de géomètre-expert est-il prépondérant sur un acte notarié précisant que le droit de passage lié à ce terrain est sur une largeur de 3 mètres ?
Merci d'une (ou plusieurs réponses) précises, si possible avec des références du code civil ou autre.