]Bonjour,

je subis depuis l'achat de ma maison en 2001
les eaux pluviales de mon voisin

j'habite un petit village
ma maison est mityenne d'un coté par mon garage et celui de mon voisin

j'ai essayé à plusieures reprises de lui expliquer
que je ne pouvais pas assumer l'évacuation de ses eaux pluviales en plus des miennes

car je suis victime d'inpndation et d'infiltration dans mon garage
et je fus obligé d'adapter et de mettre en place des aménagements
dans mon garage pour pouvoir y stocker mes affaires

mon voisin ne veut rien entendre et stipule que cette gouttiere est placée ainsi depuis 80 ans et je dois la subir et puis c'est tout.....

et essaie de prouver l'existence d'une servitude par possesson de 30 ans

cela dit, il est propriétaire depuis 1994 et sa maison est une ancienne grange, et a dû la rehabiliter complètement pour en faire son habitation
(vraiment de gros travaux à en voir les photos avant et apres travaux)

Quels sont les document officiels et necessaires pour prouver une servitude de 30 ans?

autre point, il a réuni l'intégralité de ses gouttières en un seul et meme point, en l'occurence sur mon toit
n'est-ce pas une utilisation abusive d'une éventuelle servitude?


stipulant qu'il ne peut faire autrement
pour info, nos maisons sont alignées sur la meme rue
donc si je peux evecuer mes eaux pourquoi pas lui?


je lui ai envoyé une lettre recommandé AR
et m'a repondu par le meme biais et refuse
toute discussion est impossible

la mairie, m'a informé que cela relatait du droit civil
et qu'elle ne pouvait intervenir.

je suis en train de monter un dossier, avec des témoignages, des infos du NET, de jurisprudences, etc...

je peux vous envoyer des photos

j'attend des iréponses uniquement de persones de Droit

merci de votre compréhension