Bonjour, je suis propriétaire d'une maison en contrebas d'un terrain communal (mur mitoyen enterré de 2.5 mètres) et lorsqu'il pleut, j'ai des écoulements d'eau à l'intérieur , au pied du dit mur mitoyen. Et ce que la commune a des obligations en terme de réparations? Merci par avance.

Bonjour,

Un mur mitoyen n’appartient pas pour moitié aux deux voisins. Ils sont tous les deux propriétaires de la totalité de l’ouvrage.

Il en découle que les copropriétaires d’un mur mitoyen doivent en assurer les dépenses d’entretien et de réparation.

La nature des travaux et le choix des matériaux et de l'entreprise doivent être décidés d'un commun accord.

Cordialement,