Litige sur d
Posté: 17 Juin 2009, 00:52
Comme convenu "oralement" par le père de ma mère et ses proches, mes parents ont construit il y a plus de 30 ans une maison sans permis de construire "à l'époque" sur un terrain sensé appartenir à la famille. Récemment, une voisine limitrophe, a déclaré, se munissant de plans cadastraux "douteux" c-a-d différents de ceux constatés auprès du centre, que la majeure partie du terrain où se trouve la maison de ma mère lui appartenait. Cette semaine ma mère a reçu un courrier de l'avocat de la voisine, nous proposant la cession de la parcelle au prix fixé " à dire d'expert contradictoire"dans les plus brefs délais.
==>Vers quel organisme devons nous nous tournez pour obtenir des plans cadastraux "officiels" ?
==> Devons-nous engager un avocat ?
==> Avons nous des droits quant à la durée d'occupation et de paiement des taxes foncières effectuées au tirtre de cette parcelle ?
==> Pouvons nous être menacés de démolition vis-à-vis de l'absence de permis de construire ?
==> Avons nous d'autres possibilités autres que d'acheter la parcelle en question ?
==>Vers quel organisme devons nous nous tournez pour obtenir des plans cadastraux "officiels" ?
==> Devons-nous engager un avocat ?
==> Avons nous des droits quant à la durée d'occupation et de paiement des taxes foncières effectuées au tirtre de cette parcelle ?
==> Pouvons nous être menacés de démolition vis-à-vis de l'absence de permis de construire ?
==> Avons nous d'autres possibilités autres que d'acheter la parcelle en question ?