Moratoire sur les permis de construire
Posté: 15 Jan 2017, 23:07
Bonjour,
La commune du Perreux sur Marne a adopté un PLU l'année dernière, qui transforme des dizaines de milliers de m² de zones pavillonnaires en zone d'habitat densifié mixte (URa), avec possibilité de construire jusqu'à 90% de la surface et jusqu'à R+6. Cela a bien entendu attiré l'appétit de nombreux promoteurs immobiliers.
Suite à la pression répétée de ces promoteurs, nos voisins ont fini par céder les uns après les autres, et nous avons également signé une promesse unilatérale de vente, en vue de la construction d'une résidence à partir de septembre 2016.
Toutefois, le promoteur vient de nos recontacter pour nous informer que la Mairie avait décrété un moratoire de 2 ans sur les permis de construire. Nous nous retrouvons donc pris en otage par la Mairie, sans possibilité de déménager (nos maisons ne valent plus rien individuellement). Cette décision a été prise en catimini - les conseillers municipaux de l'opposition ne sont même pas au courant. La Mairie ne répond pas à nos courriers.
Est-ce légal ? Que peut-on faire ?
Je vous en remercie par avance.
La commune du Perreux sur Marne a adopté un PLU l'année dernière, qui transforme des dizaines de milliers de m² de zones pavillonnaires en zone d'habitat densifié mixte (URa), avec possibilité de construire jusqu'à 90% de la surface et jusqu'à R+6. Cela a bien entendu attiré l'appétit de nombreux promoteurs immobiliers.
Suite à la pression répétée de ces promoteurs, nos voisins ont fini par céder les uns après les autres, et nous avons également signé une promesse unilatérale de vente, en vue de la construction d'une résidence à partir de septembre 2016.
Toutefois, le promoteur vient de nos recontacter pour nous informer que la Mairie avait décrété un moratoire de 2 ans sur les permis de construire. Nous nous retrouvons donc pris en otage par la Mairie, sans possibilité de déménager (nos maisons ne valent plus rien individuellement). Cette décision a été prise en catimini - les conseillers municipaux de l'opposition ne sont même pas au courant. La Mairie ne répond pas à nos courriers.
Est-ce légal ? Que peut-on faire ?
Je vous en remercie par avance.