Forum juriste immobilier

Bonjour,

Une clause suspensive dans une promesse de vente peut-elle ne pas être assortie d'une date limite au-delà de laquelle la clause doit etre réalisée (ou non) ? Il ne s'agit pas de la clause liée à l'emprunt mais d'une autre clause que le vendeur du terrain a portée sur la promesse.

Très cordialement