vice cach
Posté: 15 Oct 2010, 20:01
Bonjour,
Je fais actuellement construire une maison dans les Pyrénées orientales, elle est en fin de construction et je viens d'apprendre par l' intermédiaire d' un ancien secrétaire de Mairie de ce village qu'une ligne électrique à moyenne tension serait enterrée sur mon terrain.
La secrétaire de mairie chargée de l' urbanisme, me l' a confirmé, il y en a une mais elle ne sait pas où, elle n' a pas de document d' EDF sachant que cette ligne serait vieille de 25-30 ans. Ni le notaire à la signature de l'achat du terrain, ni à l'obtention du permis de construire il a été mentionné cette ligne.
Après enquête, au niveau d'EDF, elle est sur mon terrain, elle passe en bordure de ce dernier 3m à l'intérieur.
J'ai rencontré Monsieur le Maire qui me certifie que le vendeur le savait car il lui a personnellement dit et qu'il a oublié de nous le mentionner (attestation sur l'honneur)
Le vendeur est un anglais qui séjourne régulièrement en Angleterre, mais a encore des terrains à vendre, nous le rencontrons jeudi, il ne nie pas l'existence de la ligne mais pensait surement qu'elle passait à l'extérieur de ma parcelle.
Je ne pourrai pas construire la piscine que je voulais et en plus j'ai une servitude EDF, s'il y a un problème sur la ligne ils détruisent tout mais reconstruisent à leur frais , m'ont-ils dit. Et si je l'avais su avant je ne l'aurai pas acheté ce terrain.
Puis-je me retourner contre le vendeur et obtenir réparation financière pour vice caché à l'amiable si possible, quel pourcentage du prix du terrain pouvons nous demander ?
(Le vendeur est enregistré au registre du commerce comme activité promotion immobilière)
D'avance merci pour vos réponses.
Je fais actuellement construire une maison dans les Pyrénées orientales, elle est en fin de construction et je viens d'apprendre par l' intermédiaire d' un ancien secrétaire de Mairie de ce village qu'une ligne électrique à moyenne tension serait enterrée sur mon terrain.
La secrétaire de mairie chargée de l' urbanisme, me l' a confirmé, il y en a une mais elle ne sait pas où, elle n' a pas de document d' EDF sachant que cette ligne serait vieille de 25-30 ans. Ni le notaire à la signature de l'achat du terrain, ni à l'obtention du permis de construire il a été mentionné cette ligne.
Après enquête, au niveau d'EDF, elle est sur mon terrain, elle passe en bordure de ce dernier 3m à l'intérieur.
J'ai rencontré Monsieur le Maire qui me certifie que le vendeur le savait car il lui a personnellement dit et qu'il a oublié de nous le mentionner (attestation sur l'honneur)
Le vendeur est un anglais qui séjourne régulièrement en Angleterre, mais a encore des terrains à vendre, nous le rencontrons jeudi, il ne nie pas l'existence de la ligne mais pensait surement qu'elle passait à l'extérieur de ma parcelle.
Je ne pourrai pas construire la piscine que je voulais et en plus j'ai une servitude EDF, s'il y a un problème sur la ligne ils détruisent tout mais reconstruisent à leur frais , m'ont-ils dit. Et si je l'avais su avant je ne l'aurai pas acheté ce terrain.
Puis-je me retourner contre le vendeur et obtenir réparation financière pour vice caché à l'amiable si possible, quel pourcentage du prix du terrain pouvons nous demander ?
(Le vendeur est enregistré au registre du commerce comme activité promotion immobilière)
D'avance merci pour vos réponses.