Bonjour,

je suis propriétaire d'une maison individuelle dans une impasse, anciennement lotissement, mais qui n'est plus un lotissement depuis bien longtemps.
Mon voisin produit un document intitulé "RÈGLEMENT" et prétend qu'il fait toujours fonction juridique au motif que l'article 1 dudit règlement prévoit qu'il doit être reproduit in extenso lors de toute vente future.

J'ai notion que lorsqu'un lotissement vient à ne plus l'être, seul le cahier des charges demeure applicable et donc opposable, mais pas le règlement, qui tombe après 10 années. Il a lui même requalifié, à la main sur la couverture, le document de "cahier des charges", et le considère donc toujours en application.

J'aimerais donc savoir si un tel document demeure opposable en droit ?

Merci à tout spécialiste de cette question pour les précisions qu'il pourra m'apporter.

Par ailleurs, si la notion de harcèlement fait, j'imagine, n'étant pas spécialiste, référence à une relation de subordination, existe-t-il quelque chose de similaire, ou assimilable, dans le droit purement civil, la fréquence des remontrances de mon voisin, confinant, je trouve, à une certaine forme de harcèlement ? Quelle autre notion juridique plus exacte pourrait-elle être utilisée ?

Merci à tout participant de ce forum qui voudra bien m'apporter des précisions utiles sur ces points.