Bonjour je suis nouveau sur ce site.

Voila, j'ai signé un contrat basique pour une maison individuelle (UNCMI). J'habite à 150 Km de la future construction.
Mon premier souci, après que le contrat fut signé avec mon constructeur, était que celui-ci:

-N'a pas vérifié le PLU
-N'a pas tenu compte de la nouvelle loi pour le ballon d'eau chaude (espace chauffé)
-N'a pas tenu compte de mes recommandations pour l'ardoise qui doit être naturelle et non artificielle.
Je dois m'occuper des démarches pour me procurer le Permis de construire, alors que je suis à 150 Km des lieux.

Mes questions sont les suivantes:
- Suite au PLU non vérifié, j'ai eu un refus du PC. J'ai été obligé de me démener pour avoir une dérogation du maire. Est-ce une faute pro à mettre à l'encontre du constructeur?

- Est-ce que le fait de ne pas avoir tenu compte de la loi, c'est au constructeur de prendre ses dispositions pour isoler la pièce (le cellier)? En sachant, quant il a vu qu'il avait fait une faute, qu'il n'a fait apparaître le ballon sur aucun croquis de la demande du PC.

-En ce qui concerne l'ardoise, les BDF nous obligent à mettre de l'ardoise naturelle d'espagne, mais mon prêt est bloqué et un avenant de 5500 euros m'est demandé. Est ce obligatoire de le payer, alors que la faute est du au constructeur? Après renseignement pris auprès d'un charpentier couvreur la différence n'est que de 2500 euros.

-Et enfin, est-ce à moi de faire les démarches pour avoir les tampons de la mairie et de la DDE, suite à la dérogation du maire qu'il m'a accordé? alors que nous avons un contat type UNCMI

Merci de me répondre, car le permis à été déposer au mois de novembre 2007 et nous arrivons à mars sans PC.

Bonjour,

Nous avons étudié votre cas mais une question demeure:avez vous soucrit un CCMI avec ou sans fourniture de plans?

Cette question nous permettrait de cerner quelles sont les mentions applicables à votre espèce car en principe, les articles L231-1 et 2 exigent des mentions différentes en fonction du type du contrat conclu.

Ces mentions ont trait à la désignation du terrain et à la construction comme les règles d'urbanisme applicables;

Enfin, ceci permettrait de savoir s'il y a mandat pour la construction ou un mandat limité au seul pouvoir d'accomplir les formalités administratives de la construction.

Codialement,
Avocats-Picovschi