Bonjour


Je voulais savoir si une proposition de vente, signée avant le compromis de vente engageait le vendeur et avait une valeur juridique quelconque ?

En fait je suis le vendeur et j'ai fais et signé chez l'agence A une proposition manuscrite sans le nom de l'acheteur pour un montant X. (valeur en dessous du prix fixé dans le mandat que j'avais déja signé avec eux)
3 jour après l'agence A avec qui j'ai signée me dit que l'acheteur n'est pas serieux qu'il a fait encore une offre a 20K€ en dessous du prix et que donc on laissait tombé avec cet acheteur ...
Une semaine après j'ai eu une offre supérieure avec une autre agence B, et j'ai signé une proposition de vente 5K€ de plus que la première agence.
Pbl la première agence (A) me rappel et me dit que son même client finalement accepte de payer le prix X (inférieur de 5k€ de la 2em proposition).
Je lui ai dit que c'était trop tard, et qu'eux même m'avaient dit que l'acheteur n'était pas sérieux, mais l'agence insiste, "c'est trop tard pour vous, Monsieur, vous avez signé une proposition c'est trop tard !", vous devez signer le compromis de vente !"
Et ils sont même venus m'intimider chez moi a 20h00 ! (limite menacer)


Bref je ne pensais pas que ce genre de proposition engageait autant qu'un compromis...
A votre avis ?

Je précise que ne figurait pas dans la proposition le nom de l'acheteur, et je n'ai même pas eu de copie du document, ça n'a pas de valeur n'est-ce pas ?
Je suppose que doit envoyer une lettre avec A/R mentionnant tout ces fait pour me libérer juridiquement ?<

Il y a réalisation d’une vente dès qu’un acheteur potentiel présente au mandataire chargé de la vente une offre correspondant au prix et conditions que vous avez communiqués à votre agence. A priori, l’acheteur potentiel de l’agence A vous a fait une offre inférieure à votre proposition par conséquent vous n’êtes aucunement engagé. De plus, l’offre de l’agence B ayant été établie avant la deuxième proposition de vente de l’acheteur de l’agence A celle-ci correspondant au prix proposé, ne peut être constatée.
En conséquence, d’après les éléments que vous nous avez fait parvenir, vous n’êtes pas engagé.
Vu les enjeux financiers, il serai préférable de prendre rendez-vous auprès d’un avocat spécialisé afin de régler au mieux votre affaire.