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Servitude sur terrain non mentionnée par l'agent immobilier

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Hélène78
 
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Inscription: 29 Mai 2009, 00:09

Servitude sur terrain non mentionn

29 Mai 2009, 01:00

Bonjour,
Il y 4 mois, nous avons signé un achat auprès d'une agence immobilière pour un pavillon avec jardin situé en centre ville. Le contrat de vente a été signé par nous (acheteur) et par le vendeur, sous "contrôle" de l'agent immobilier et sans mention de servitudes existantes ou à venir, pouvant éventuellement remettre en cause l'acquisition du bien (clause suspensive).
A 4 jours de la signature chez le notaire, ce dernier nous informe "tranquillement" de l'existence d'une servitude sur le terrain: un alignement pour élargissement de l'avenue qui nous supprimerait l'intégralité du terrain (95m²).... nous avions acheté cette maison précisément pour sa configuration et son jardin, appréciable en centre ville avec 2 enfants.
Déroutée par cette information,je contacte immédiatement le notaire qui regrette que l'agent immobilier ne l'ai pas mentionné dans l'acte de vente et me conseille de contacter le service Urbanisme de la mairie. La personne me confirme bien l'existence de cette servitude et me confirme que normalement tout agent immo se doit de se renseigner des éventuelles servitudes concernant les biens mis en vente et en informer les acquéreurs au plus tard lors de la signature
Conclusion: omission de l'agent immo de cette servitude lors de la signature = erreur professionnelle ?
Ce dernier que je me suis également empresée d'appeller semble dérouté par cette informatiuon et reconnait son tort, en essayant tout de même de faire porter le chapeau au vendeur du bien, comme quoi ce dernier aurait également dû l'informer de cette servitude vieille de 15 ans.
Le pire, c'est que nous avions mis également notre appartement en vente dans cette même agence et qu'il est désormais vendu, la signature d 'achat et de vente devant être réalisé le jour même.
Conclusion, si nous refusons d'acheter le pavillon pour ce vice caché, nous n'avons plus de logement et nous retrouvons à la rue dans 4 jours. Pour information, Je suis enceinte de 8 mois et nous avons une enfant de 3 ans. C'est extrêmement éprouvant psychologiquement.
Il y a un préjudice moral et financier énorme, une dépréciation certaine du bien lors d'une éventuelle revente.... en somme, une épée de Damoclaes bien lourde au dessus de nos têtes
c'est catastrophique, mon mari et moi sommes désemparés, quels sont vos conseils, comment faire pression sur l'agent immo, comment se faire dédommager du préjudice subi (même si rien ne pourra jamais compenser notre désarroi)?
Merci pour votre aide, c'est ultra urgent.

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