Bonjour,

Nous voulons construire une maison.
J'ai signé une promesse de vente avec une agence nous assurant qu'ils avaient le permis de construire. En ayant confiance, nous n'avions pas mis dans les conditions suspensives de la promesse de vente qu'en cas de non possession de permis de construction, nous pourrions annuler le contrat. Nous avons donc signé la promesse de vente.
Puis nous avons trouver un constructeur et nous avons déposé un dossier à la mairie afin d'avoir le permis de construction. Le service des carrières nous a demande de faire une étude des sols car ce terrain et dans une zone d'anciennes carrières. N'étant pas propriétaire du terrain, nous avons demandé à l'agence de contacter les propriétaires pour leur demander une autorisation d'accès au terrain dans le but de réaliser l'étude. Seulement, l'agence nous a répondu que les propriétaires étaient injoignables. A partir de cela, nous ne pouvons plus continuer notre projet, donc nous avons décidé d'annuler la promesse de vente.
Ensuite, nous sommes réunis, l'agence les propriétaires et nous, devant un notaire, et les possesseurs du terrain nous on dis qu'ils n'avaient pas reçu d'appel de l'agence. Nous leur avons dis que nous voulons annuler la promesse de vente et leur demandons le remboursement du chèque d'acompte. Mais ils ne sont pas d'accord.
Nous avons fait un procès devant le juge et nous avons perdu.
Nous sommes aller à la mairie dans le secteur de l'urbanisme et avons découvert qu'en réalité les propriétaires n'avaient pas de permis de construire, il leur a été refusé.
Notre avocat n'ayant pas fait ses recherches, c'est pour cela que nous avons perdu le procès.
Maintenant, l'agence nous fait un procès et nous demande de payer la commission. Dans sa conclusion, il continue d'affirmer qu'ils ont le permis de construction. L'agence continue donc de mentir, devant nous et depuis le début de l'affaire.

Quelles sont les fautes commises par l'agence et par les propriétaires ? Que devons-nous faire ?

Bonjour,

Dans la première affaire dans laquelle vous avez été condamné, vous devez faire appel si le délai n'est pas dépassé (un mois à compter de la signification).

Dans la deuxième affaire, il faut absolument vous défendre, car vous ne pouvez pas être condamné à payer la commission à l'agence( sous réserve de la lecture des contrats) dès lors que la vente n'a pas été réalisée (application du décret sur les agents immobiliers).

Il faut donc prendre rendez-vous le plus rapidement possible,

Cordialement,

Avocats Picovschi