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Usurfruit sur appartement et succession

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Frozenguy
 
Messages: 1
Inscription: 16 Juin 2009, 12:31

Usurfruit sur appartement et succession

16 Juin 2009, 12:36

Bonjour,

Je suis handicapé et je loge actuellement dans un logement social où je perçois les APL ainsi que l'AAH et son complément.
Je suis non imposable et je souhaiterais faire venir ma famille plus prés de moi donc je projettes d'acheter un appartement pour eux.
Cependant je souhaiterais dans un premier temps conserver mes avantages sociaux et donc ne pas devenir propriétaire, et dans un deuxième temps, convenir avec ma mère d'un arrangement afin qu'en cas de décés d'un de nous deux, l'appartement revienne à l'autre avec les droits de pleine jouissance, revente et autre.... puis seulement aprés ça à mes deux fréres.
Or je crois qu'il est impossible pour elle de déshériter mes deux fréres et impossible pour moi de déshériter mon pére donc comment faire un usurfruit qui donne pleine jouissance du bien à l'autre ?

Merci.

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